Certificats d’économie d’énergie (CEE) et signature électronique : 45 minutes pour comprendre
Énergie et transition écologique sont au cœur de l’actualité et des mesures gouvernementales. Les dispositions de la cinquième période des CEE permettent désormais la signature et l’horodatage électroniques des documents nécessaires à la constitution des dossiers.
Pour les entreprises qualifiées RGE, les obligés, les organismes de contrôle, et tous les autres acteurs du domaine, la bonne compréhension de ce nouveau procédé est un enjeu prioritaire.
Rejoignez les experts DocuSign et Cyril Blaise, avocat associé du cabinet Evolutio pour une session inédite de 45 minutes au cours de laquelle ils échangeront sur les aspects essentiels de la réglementation :
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Comment fonctionne la signature électronique
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Quel type de signature est demandée par l’administration
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Les avantages de l’implémentation d’une solution de signature 100% dématérialisée pour votre métier
Vous aurez également l’occasion de poser vos questions en direct.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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