Comment le DSA va réorganiser vos services ?
Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur.
Quel impact ce règlement aura-t-il sur l’organisation de vos services ?
Si la plupart des obligations ne seront applicables qu’à partir du 17 février 2024, le respect des règles imposées par le règlement à toutes les plateformes (quelle que soit leur taille) nécessite une préparation et une anticipation.
Les obligations, graduées et variables selon la nature du service d’intermédiation proposé, nécessitent d’être identifiées et comprises pour pouvoir être maitrisées en vue de leur applicabilité prochaine.
Quelles obligations pour quel type de service d’intermédiation ? Comment concrètement mettre en œuvre ses obligations ? Quels développements techniques et/ou consolidation juridique sont nécessaires ?
Le présent webinar sera l’occasion d’entrer dans le détail des obligations imposées par le règlement et de fournir les premières pistes de travail et de réflexion pour permettre un montée en puissance de la compliance de votre plateforme à ces nouvelles règles.
Inscrivez-vous !
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
HAAS Société d’Avocats (D 443 431 671 000 33) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
