Complémentaire Santé des salariés : votre étude notariale est-elle en conformité ?
En résumé
Pour garantir la conformité de la complémentaire santé obligatoire, chaque étude notariale doit porter une attention particulière à la formalisation de la D.U.E. et à l’information des salariés lors du changement de mutuelle, puis au respect des obligations liées aux cotisations et cas de dispense.
Edouard Defosse, responsable actuariat et pilotage des risques de la MCEN, vous invite à faire le point sur les exigences légales, afin de prévenir tout risque financier ou social pour votre étude.
45 minutes dédiées aux notaires, gestionnaires et comptables d’études pour revoir les fondements juridiques, partager des outils utiles et répondre à toutes vos questions.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
MCEN (78433861800035) Politique de confidentialité
Les expertises associées
Complémentaire santé / mutuelle
Conformité
Notaire
Profession libérale
Protection sociale
MCEN vous propose aussi
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- Droit
- Enjeux des professions juridiques
- Complémentaire Santé des salariés : votre étude notariale est-elle en conformité ?
