Contrôle fiscal CIR, CII, IP Box : comment sécuriser vos dispositifs face au durcissement des contrôles ?

Les contrôles fiscaux portant sur le CIR, le CII et l’IP Box se durcissent fortement. L’administration fiscale renforce son niveau d’exigence sur la justification des travaux, des dépenses et de la documentation associée.

Comment anticiper ces contrôles et sécuriser durablement vos dispositifs fiscaux en faveur de innovation ?

Ce webinar vous apportera une vision concrète des attentes de l’administration, des principaux motifs de redressement observés sur le terrain et des bonnes pratiques pour limiter les risques de remise en cause.

Les points clés qui seront abordés pendant le webinar

Au travers de retours d’expérience concrets issus de plusieurs centaines de contrôles fiscaux accompagnés, nos experts décrypteront les attentes de l’administration fiscale et les principaux points de vigilance observés sur les dossiers CIR, CII et IP Box. Le webinar abordera notamment :

• les différents types de contrôles (contrôle sur site, sur pièces…)
• les motifs de redressement les plus fréquents : qualification des travaux de R&D, état de l’art, verrous techniques, justification des temps passés, sous-traitance ou cohérence documentaire…
• les attentes en matière de justification technique, financière et déclarative
• les points de vigilance spécifiques à l’IP Box : actifs éligibles, revenus valorisés, ratio Nexus et documentation associée
• les bonnes pratiques pour structurer une documentation robuste et préparer efficacement un contrôle
• les procédures essentielles, échanges avec l’administration et voies de recours possibles

Une session opérationnelle pour comprendre les attentes réelles de l’administration et adopter les bons réflexes de sécurisation. À l’issue du webinar, vous pourrez échanger avec nos experts pour faire le point sur votre organisation innovation et identifier des axes concrets d’amélioration.

À qui s’adresse ce webinar ?

Ce webinar s’adresse à toutes les organisations mobilisant ou souhaitant sécuriser ses dispositifs CIR, CII ou IP Box, et plus particulièrement :

• Directions financières
• Directions fiscales et juridiques
• Directions R&D et Innovation
• Dirigeants de startups et PME impliqués dans le CIR/CII/IP Box