Assurez la conformité de vos documents électroniques : Les clés pour éviter les risques juridiques

Renforcer la politique de confiance documentaire

La remise en cause de l’authenticité d’un document ou son rejet comme preuve en cas de contentieux peut avoir un impact juridique et financier important pour votre organisation. 

Pour répondre à ces risques, les entreprises peuvent mettre en place des politiques de confiance documentaire. Cela signifie qu’elles sélectionnent les outils et les services de confiance adaptés à chaque typologie documentaire (outils de signature électronique, logiciel RH, GED, SAE etc.)  Elles s’assurent ainsi de la conformité et de la valeur juridique de leurs documents.

Cependant les organisations reçoivent, chaque jour, des documents édités par des clients, fournisseurs, partenaires etc. Certains documents reçus peuvent engager la responsabilité de l’entreprise. Par exemple en réceptionnant un contrat signé vendu par un courtier. Alors comment savoir si les outils et services utilisés par l’entité émettrice des documents répondent à la politique de confiance de l’entreprise ? Comment s’assurer que les cachets électroniques ou les signatures électroniques apposés sur les documents sont bien valides ?  

Cette conférence, vous apportera toutes les informations nécessaires sur : 

• Le cadre légal et la mise en place de politique de confiance.

• La problématique de conformité des documents reçus et comment y répondre.

Validao : la solution idéale pour valider la confiance de vos documents électroniques et garantir une sécurité juridique accrue pour votre entreprise.

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Référent de la confiance numérique en France et filiale du groupe La Poste, Docaposte accompagne toutes les entreprises et institutions publiques dans leur transformation et leur permet de l’accélérer, en confiance. Expert dans le traitement de données sensibles et Tiers de confiance, Docaposte bénéficie d’un positionnement unique sur le marché qui lui permet de répondre de bout en bout à l’intégralité d’un besoin client, dans le respect des réglementations et avec l’assurance d’une donnée hautement sécurisée. Leader des solutions numériques de confiance (vote électronique, lettre recommandée électronique, signature électronique, archivage numérique) et premier opérateur de données de santé en France avec plus de 45 millions de dossiers médicaux, Docaposte apporte son expertise dans la conception et la gestion de plateformes numériques sur mesure. Ses savoir-faire industriels et de délégation de gestion lui permettent de répondre à tous les besoins de ses clients. Docaposte compte plus de 40 000 entreprises et administrations clientes, 7500 collaborateurs répartis sur près de 86 sites en France et à l’international. Docaposte a réalisé 826 M€ de chiffre d’affaires en 2022.