E-reporting TVA : la face cachée de la réforme relative à la facturation électronique
Dès le 1er juillet 2024 et de manière échelonnée, l’ensemble des entreprises françaises devra satisfaire trois fois par mois une nouvelle obligation déclarative : le e-reporting TVA. Cette obligation, qui concerne les entreprises confrontées à des flux internationaux et à des relations avec des non-assujettis (B to C), nécessite une anticipation particulièrement importante afin d’être en capacité de répondre pleinement aux exigences fiscales.
Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un webinar afin d’appréhender de manière très pratique cette nouvelle obligation déclarative et identifier ainsi les actions à conduire.
L'intervenant :
Rémi Gouyet, Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Membre de l’équipe pédagogique du M221 à l’université de Paris Dauphine en charge des enseignements de dématérialisation fiscale. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de plus de 20 ans en droit privé et en fiscalité. Il intervient également en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
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