Éditeurs de logiciels ou détenteurs de brevets : Réduisez votre impôt avec l'IP Box !

Éditeurs de logiciels ou détenteurs de brevets : Réduisez votre impôt avec l'IP Box !

Valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises et favoriser leurs efforts d’innovation : voilà les 2 grands enjeux de l’IP Box (ou Patent Box) !

Le principe ? Une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 25% (hors taux réduit) à 10% sur les revenus tirés des brevets et revenus en lien avec des actifs de propriété intellectuelle comme les licences de logiciels.

Comment ça marche ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les démarches ?

Notre webinaire permettra de répondre à ces questions et à toutes celles que vous avez sur ce dispositif !

À qui s’adresse ce webinaire ?

À toutes les entreprises bénéficiaires qui tirent des revenus de la cession, la concession, la sous-concession de : brevets, certificats d’obtention végétale (COV), logiciels protégés par le droit d’auteur, procédés de fabrication industrielle.

Au programme du webinaire 

1. Les critères d'éligibilité
2. Le calcul de l'IP Box
3. La démarche
4. Quelques conseils

À propos

Ce webinaire sera animé par Amandine Perroux et Yasmine Bouslimani, expertes en fiscalité de l’innovation chez SELF & INNOV. À la suite de la présentation, ils prendront le temps de répondre à toutes vos questions.

SELF & INNOV est la solution de référence pour l’accompagnement des startups et PME sur les aides à l’innovation (CIR, CII, JEI, Ipbox, Subventions et prêts à l’innovation). Le modèle phygital combinant plateforme SaaS et experts dédiés compte plus de 500 clients actifs avec 99,4% de dossiers validés par l'administration.