Éditeurs de logiciels ou détenteurs de brevets : Réduisez votre impôt avec l'IP Box !
En résumé
Éditeurs de logiciels ou détenteurs de brevets : Réduisez votre impôt avec l'IP Box !
Valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises et favoriser leurs efforts d’innovation : voilà les 2 grands enjeux de l’IP Box (ou Patent Box) !
Le principe ? Une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 25% (hors taux réduit) à 10% sur les revenus tirés des brevets et revenus en lien avec des actifs de propriété intellectuelle comme les licences de logiciels.
Comment ça marche ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les démarches ?
Notre webinaire permettra de répondre à ces questions et à toutes celles que vous avez sur ce dispositif !
À qui s’adresse ce webinaire ?
À toutes les entreprises bénéficiaires qui tirent des revenus de la cession, la concession, la sous-concession de : brevets, certificats d’obtention végétale (COV), logiciels protégés par le droit d’auteur, procédés de fabrication industrielle.
Au programme du webinaire
- Les critères d'éligibilité
- Le calcul de l'IP Box
- La démarche
- Quelques conseils
À propos
Ce webinaire sera animé par Amandine Perroux et Yasmine Bouslimani, expertes en fiscalité de l’innovation chez SELF & INNOV. À la suite de la présentation, ils prendront le temps de répondre à toutes vos questions.
SELF & INNOV est la solution de référence pour l’accompagnement des startups et PME sur les aides à l’innovation (CIR, CII, JEI, Ipbox, Subventions et prêts à l’innovation). Le modèle phygital combinant plateforme SaaS et experts dédiés compte plus de 500 clients actifs avec 99,4% de dossiers validés par l'administration.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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