Face au coronavirus : quelles réponses apporter en France ? Eclairage avec la situation en Chine

Au stade 3 de l’épidémie de coronavirus et à l'heure où le confinement est envisagé, quels sont les enjeux pour l’employeur ?

• Les grandes étapes de la crise
  • Crise depuis fin janvier.
  • Télétravail réclamé par les autorités
  • Très grande émotion et peur des salariés qui sont restés une vingtaine de jours en confinement total avec un approvisionnement par e-commerce.
  • Fermetures des écoles, home-schooling & départ des expatriés
  • Fin des déplacements
  • Une reprise des activités partielle ?
  • L’attente d’une nouvelle vague ? (mars/avril et sept)

 

• Mesures de protection des salariés / responsabilité des dirigeants renforcée
  • Lockdown complet ou partiel & Teletravail
  • Procédures de contrôle au domicile / au bureau / dans les quartier / dans les commerces
  • Règles d’isolement
  • Pistage des citoyens en Chine

 

• Mesures de continuité du business
  • Financement et refinancement
  • baisse des couts et mesures négociées avec les salariés
  • Baisse des couts et plan de licenciement pendant la crise ? deux temps : interdiction au titre de lois spéciales dans un premier temps puis retour aux règles de droit commun dans un second temps
  • suspension des relations contractuelles pour « force majeure »  vs fin des relations pour « changement des circonstances »

 

• le monitoring des aides d’état

Toutes ces questions seront abordées lors de ce webinar organisé par les cabinets d'avocats Fromont Briens et Leaf