L'impact de la révolution écologique sur le E-commerce

Depuis 2020, la France s’est dotée d’un ensemble de lois (notamment la loi « AGEC » (loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) puis la loi « Climat et Résilience ») , astreignant l’ensemble des acteurs de l’économie à intégrer dans leur organisation des engagements environnementaux.

De nombreuses obligations ont ainsi été mises à la charge des E-commerçants :

• création d’un indice de réparabilité puis de durabilité ;
• Obligation pour les réparateurs de matériels électriques de proposer une offre de réparation avec des pièces issues de l’économie circulaire ;
• Interdiction de l’obsolescence programmée ;
• Extension de la garantie de conformité des produits d’occasion ;
• Obligation de don des invendus ;
• Responsabilité Elargie du Producteur (REP) intégrant notamment l’obligation de contribution financière aux organismes d’éco-collecte et l’obligation de reprise des produits à recycler…

Quels modèles de plateforme (e-commerce, marketplace, drop shipping..) sont concernés ? Quelles spécificités et quels cas d’usages  ? Comment ces réformes impactent concrètement les entreprises concernées ? Comment les flux logistiques et financiers doivent être repensés ?

C’est à ces questions que les Cabinets HAAS Avocats et REDSEN CONSULTING répondront, en croisant leurs connaissances des réformes qui ont été publiées et de leur mise en œuvre pratique.

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