l-impact-du-rgpd-pour-les-titulaires-de-contrats-de-la-commande-publique

L’impact du RGPD pour les titulaires de contrats de la commande publique

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy sensibilise les acheteurs publics à l’importance de tenir compte de la réglementation sur la protection des données dans le cadre des marchés publics. En parallèle, la tendance récente des sanctions de la CNIL renforce de plus en plus la responsabilité des prestataires.

Quelles conséquences pour les titulaires de marchés publics qui traitent des données personnelles pour le compte de l’acheteur ?

Quels sont les risques et les bonnes pratiques permettant d’anticiper les demandes des acheteurs publics mais aussi de se préparer aux éventuels contentieux liés à l’attribution ou à l’exécution de contrats soumis aux règles de la commande publique ?

Ce webinaire est l'occasion de répondre à ces enjeux du point de vue des entreprises candidates à l’attribution de ces contrats ou titulaires de ces contrats en envisageant les conséquences concrètes sur les documents particuliers de marché.

Inscrivez-vous !

Conférence animée par :

Jean-Philippe Souyris

Jean-Philippe Souyris

Avocat,

HAAS Avocats

Alexandre Riquier

Alexandre Riquier

Avocat,

PUBLICA-AVOCATS


L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.

Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :

Mardi 31 Mai 2022

de 11:00 à 12:00

(Europe/Paris)

210 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 17/03/2023

Revoir ce webinar

Soyez informé de nos prochains webinars, abonnez-vous à notre chaîne.

LegalWeb by HAAS Avocats

LegalWeb by HAAS Avocats

S'abonner
legalweb-by-haas-avocats
Abonné
10229