La rentrée de la commande publique 2026 : un webinaire pour se mettre à jour

La rédaction d’achatpublic.info vous propose un webinaire le jeudi 10 septembre de 11h30 à 12h15 pour décrypter les temps forts de l’actualité de la commande publique de la rentrée 2026.

La veille estivale d’achatpublic.info a révélé une activité marquée par des textes pris en urgence pour réagir aux événements les plus récents (incendies de forêt et exécution des contrats, hausse du seuil pour l’achat de pompes à chaleur).

D’autres textes ont clos un parcours législatif et administratif engagé depuis plusieurs mois, comme la publication de la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ou celle du décret intégrant dans le code de la commande publique le nouveau Conseil national de la commande publique (CNCP).

Quelques jurisprudences significatives sont venues enrichir l’actualité.

Mais « Les eaux les plus calmes sont les plus profondes » avertit le proverbe. Car cette rentrée 2026 devrait voir s'enclencher le grand chantier de la révision des directives Marchés publics, avec la présentation officielle par la Commission européenne du projet de « Public Procurement Act ».

>> Faisons le point tous ensemble jeudi 10 septembre, à 11h30

Pour bien préparer votre webinaire, relire : 

Veille Commande publique estivale 2026 : le calme avant la tempête ? -> Lire l'article

Loi Climat et résilience

• "Oui ou non" : la DAJ récapitule les obligations de la loi Climat et Résilience -> Lire l'article
• Loi Climat & Résilience et Concessions : un nouveau guide de la DAJ -> Lire l'article
• Verdissement de la passation et de l’exécution des marchés publics... c'est maintenant ! -> Lire l'article
• [Interview] Christophe Amoretti-Hannequin : « Il faudra appliquer la loi Climat et résilience avec pragmatisme… et bon sens » -> Lire l'article
• La loi d'urgence agricole renforce l’achat de denrées alimentaires d’origine européenne -> Lire l'article

Conseil national de la commande publique (CNCP)

• Le Conseil national de la commande publique trouve sa place dans le code -> Lire l'article
• Première réunion du Conseil national de la commande publique (CNCP) : une « reprise en main » ?-> Lire l'article
• Pilotage de la commande publique : le CNCP tiendra-t-il ses promesses ? -> Lire l'article

Autres textes

• 140 000 € : un seuil dédié pour les pompes à chaleur -> Lire l'article
• Incendies de forêt et exécution des contrats : les recommandations du Gouvernement aux acheteurs publics -> Lire l'article
• Programmation militaire 2024/2030 : la commande publique mobilisée -> Lire l'article

Jurisprudence

• Marché de représentation légale devant le TSP : une décision du Conseil d’État en demi-teinte -> Lire l'article
• Référé précontractuel : l’impossibilité d'un pourvoi en cassation après rejet de la requête confirmée par le Conseil d’État -> Lire l'article
• Marchés publics : délai de standstill prolongé en cas de courrier rectificatif de rejet -> Lire l'article
• Seuls les marchés publics en cours peuvent être modifiés ! -> Lire l'article

Projet européen de règlement Marchés Publics

• [Interview] Stéphane De La Rosa - « Un règlement européen sur la commande publique marque un changement de paradigme »-> Lire l'article
• Projet de règlement Marchés Publics : les principales orientations révélées -> Lire l'article
• Un règlement Commande publique européen… au conditionnel -> Lire l'article