La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : quels enjeux fiscaux en 2026 ?

La TUP est une opération fréquente de restructuration simplifiée, mais son traitement fiscal constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs conseils. Entre le régime de faveur des fusions, la gestion des déficits reportables et les points de vigilance propres à chaque situation, une bonne anticipation fiscale est indispensable à la sécurisation de l'opération.

Pourquoi suivre ce webinaire ?

✔️ Comprendre le régime juridique et fiscal applicable à la TUP en droit des sociétés

✔️ Anticiper les risques et points de vigilance fiscaux liés à l'opération

✔️ Sécuriser le traitement des déficits et des actifs transmis

✔️ Bénéficier du retour d'expérience croisé d'avocats fiscalistes et d'un formaliste expert

Au programme

🔵 Approche fiscale — régime de faveur des fusions applicable à la TUP, conditions et options, traitement des déficits reportables, points de vigilance et risques de redressement

🔵 Approche pratique et formalités — bonnes pratiques pour sécuriser l'opération, démarches à accomplir sur le Guichet Unique de l'INPI

Co-animé par

Elsa Charifi, juriste au sein du cabinet Racine, Charles-Xavier Vincenti, avocat fiscaliste chez Racine, et Luc Pons, avocat associé en droit des sociétés et fusions-acquisitions chez Racine, accompagnés de Quentin Vanson, formaliste expert chez LegalVision.