Le règlement des comptes en marchés publics de travaux : réflexes et bonnes pratiques
Que vous soyez acheteur ou titulaire d’un contrat de la commande publique, le paiement soulève de nombreuses problématiques techniques qui doivent être maîtrisées.
LexisNexis, Le Cabinet Haize Fresko Avocats et la revue Contrats et marchés publics, vous proposent de faire le point sur la question.
Au programme
- la question des avances en début de contrat et celle des acomptes qui interviennent au fur et à mesure de son exécution ;
- les décomptes, tant classique que tacite ;
- le contentieux de paiement des marchés publics de travaux : appréhendez toutes les voies d’action du titulaire du marché et celles du maître d’ouvrage.
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