« Les 3 devis : que faut-il retenir ? » avec Maître Nicolas Lafay

Les « 3 devis » ? C’est l’une de ces polémiques montrant que la commande publique est vivante et les acheteurs publics engagés ! Mais aussi qu’ils n’apprécient guère les imprécisions...

Cette pratique d’achat sans formalité ni publicité préalable est sensée fluidifier la commande publique et faciliter son accès aux entreprises. Mais la sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation d’un marché public en procédure adaptée ?

Le débat a repris en vigueur avec deux décisions de la CAA Nantes et du TA de Strasbourg (CAA Nantes, 7 février 2025, M.A, req. n°24NT00896,- TA Strasbourg 16 mai 2024n°2108389).

Échangeons ensemble pour y voir plus clair :

• Comment interpréter et appliquer l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique ?
• Atteinte à l’égalité de traitement ?
• Mise en concurrence informelle mais réelle ?
• Mise en concurrence subjective ?
• Retour de l’adjudication ?
• Ou faudrait-il simplement étoffer la rédaction de l’article R. 2122-8 du code, comme le suggère l’AAP dans son Livre Blanc ?

Nicolas Lafay espère que la position de la CAA de Nantes sera confirmée par le Conseil d’Etat, car « Il faut aller au bout de la logique des seuils et l’assumer ! » (revoir achatpublic invite... Nicolas Lafay : https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2025/05/05/-achat-public-commande-publique-contentieux-juge-administratif-nicolas-lafay-36151)