Les impôts fonciers industriels sont-ils vraiment si complexes ?
En résumé
Les impôts de production (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises) ont bénéficié en 2021 d’un allègement notable. L’étroite dépendance de ces impositions avec les investissements réalisés et leur indexation sur l’indice des prix harmonisé à la consommation (+ 7,1 % en 2023 en + 3,9 % en 2024) vont, avec le temps, rattraper cette évolution. Rejoignez-nous lors de notre webinaire le lundi 30 juin à 11h30 pour faire le point !
La compréhension des critères permettant de déterminer si vos sites relèvent de la catégorie des sites industriels pour les impôts fonciers mais également la correcte appréhension des mécanismes déclaratifs associés sont des étapes déterminantes.
Au cours de cette session de 30 min, notre expert Vincent HERMILLE, consultant en fiscalité locale vous apportera les clés de compréhension au travers des cas pratiques et les bons réflexes pour sécuriser vos impôts fonciers.
Le programme de ce webinaire :
- Identifier un établissement industriel au sens des impôts fonciers
- Utiliser la déclaration adaptée à sa situation
- Quelle action mener selon la situation constatée ? (Exemples concrets)
- Session de questions/réponses
Vous n’êtes pas disponible le 30 juin ? Inscrivez-vous pour recevoir le lien du replay !
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