Loi 3DS : comment actualiser votre Tableau de Classement de Voies ?
Le saviez-vous ? Le décret d’application de la Loi 3DS est entré en vigueur le 11 Aout 2023.
Geoptis, filiale du Groupe La Poste, experte en collecte de données territoriales, vous permet de connaître précisément la longueur de votre réseau routier et d’optimiser votre dotation : 80% de nos clients ont augmenté leurs dotations suite à notre expertise !
La restitution de ces données dans une plateforme de datavisualisation permet de qualifier toutes les voies et de bénéficier d’un recensement complet des compétences de votre voirie.
Après ce webinaire, vous saurez ;
- Percevoir la bonne Dotation Globale de Fonctionnement
- Identifier la longueur totale de chaque voie
- Définir la bonne responsabilité de chaque voie (publiques ou privées)
- Quelle voie ouverte à la circulation n’est pas nommée administrativement en préfecture (obligation légale qu’elle soit publique ou privée)
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
GEOPTIS (Nanterre B 807 485 867) Politique de confidentialité
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