Management Package : bonnes pratiques juridiques, fiscales et financières

Les opérations de private equity (LBO, OBO, family buy-out …) et de transmission d’entreprises nécessitent quasi systématiquement la mise en place d’un management package et de mécanismes d’actionnariat salarié afin d’associer des salariés et dirigeants à la bonne fin des opérations. Par ailleurs de nombreuses entreprises, en dehors de toute transmission, mettent en place des schémas d’association de leurs salariés à leur capital et à leur valeur actionnariale qui soulèvent les mêmes interrogations que celles évoquées dans les management packages.

Ce webinar est l’occasion de faire un point sur un environnement fiscal qui s’est durci depuis de récentes décisions du Conseil d’Etat de juillet 2021 et janvier 2022. Il permettra encore de dresser une liste des « bonnes pratiques » fiscales, juridiques et financières et d’identifier les points de vigilance à observer lors de la structuration de ces montages.

Jean-Louis Médus est Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, associé du cabinet AdWise Avocats au sein duquel il traite de transmission d’entreprises et d’ingénierie patrimoniale ; Professeur Agrégé des universités, il a dirigé le Master 2 Ingénierie Fiscale de l’Université Toulouse I.

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• Management Package : aspects juridiques, financiers et fiscaux