Marketplaces : comment neutraliser le risque juridique et fiscal ?

Retour vers tous les domaines d’expertise

Webinar proposé par : LegalWeb by HAAS Avocats

Regards croisés sur la conformité juridique et fiscale d’une marketplace : vous avez l'ambition de développer ou faire évoluer votre Marketplace ?

Pour vous assurer une croissance sans faille, maîtriser les différents statuts juridiques qui s'offrent à vous est essentiel. La structure juridique de votre marketplace jouera un rôle déterminant, tant sur votre stratégie commerciale que sur vos responsabilités en matière de droit économique et fiscal.

Au cours de cette session intensive d’une heure, dédiée à démêler les complexités juridiques, les obligations en matière d’information claire, loyale et transparente, l’architecture contractuelle pertinente, les implications en matière de TVA et les enjeux fiscaux liés à la création d’une marketplace, nos experts interviendront pour vous éclairer sur les obligations actuelles mais également les changements à venir.

Ils partageront leurs retours et actualités vous permettant de mieux identifier les prochains défis réglementaires et fiscaux pour votre activité.

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