Nouveaux conseils municipaux : comment attribuer les délégations
Le lundi 29 juin à 16 heures. Durée : 45 minutes.
Webinaire « La Gazette des communes » – « Le Courrier des maires »
Comment, après le second tour, organiser les délégations et bien organiser son début de mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc...
Quels sont les pouvoirs du maire et du conseil municipal en la matière ? Quand faut-il attribuer les délégations ? Qu’a changé la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ? Quelles sont les obligations en matière de parité dans les exécutifs locaux ?
Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, répondra à vos questions.
Webinaire animé par Guillaume Doyen, directeur de la rédaction de « La Gazette des communes » et du « Courrier des maires »
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