Pass sanitaire en entreprise : conséquences en droit du travail

Le Pass sanitaire pose de nombreuses questions en matière de droit du travail. Il est essentiel pour les entreprises d’identifier les mesures à prendre dans ce contexte.

 

• Comment s’assurer de la preuve d’obtention du Pass sanitaire ?
• L’employeur peut-il imposer le Pass sanitaire en dehors du cadre légal ?
• Combien de temps peut durer la période de suspension du contrat de travail ? Dans quel cas faut-il reclasser le salarié ?

Toutes ces interrogations seront abordées lors de notre webinar animé par Henri Grego, consultant-formateur spécialiste en relations sociales, enseignant en droit social au CNAM de Paris.

 

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