Passage du CE au CSE : quelques points de vigilance
En fusionnant le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la représentation du personnel.
Le compte à rebours du passage au CSE a commencé depuis 1er janvier 2018 et prendra fin, pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE, le 31 décembre 2019.
- Que deviennent les budgets et le patrimoine du comité d’entreprise sortant ?
- Que deviennent les accords et usages applicables aux anciennes instances représentatives ?
- Comment s’organiser pour assurer au mieux la transition du CE au CSE ?
- Comment préparer une éventuelle négociation sur le futur CSE ?
Il est essentiel de savoir répondre à ces questions dans le cadre du passage au CSE.
Nous aborderons tous ces points et répondrons à vos questions dans ce webinar dédié aux représentants du personnel.
Cette web-conférence est réalisée avec notre partenaire Elegia.
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