Politique sociale : comment s’emparer de cette consultation incontournable au CSE ?
La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est une des trois consultations récurrentes du CSE rendues obligatoires par la loi Rebsamen du 17 août 2015.
Elle porte sur l’analyse et l’examen d’un grand nombre d’indicateurs et d’informations : évolution de l’emploi et des qualifications, programme pluriannuel de formation, actions de prévention et de formation, conditions de travail, temps de travail et durée du travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc.
Le CSE assurant désormais les rôles anciennement dévolus au CHSCT, cette consultation prend une nouvelle dimension, en particulier sur le thème des conditions de travail et de l’égalité professionnelle.
Quelles sont les thèmes de cette consultation ? Quelles informations l’employeur doit-il communiquer ? A quel niveau cette procédure doit s’opérer quand il y a des établissements ? Quel modalité de recours à l’expert et quels moyens d’actions pour celui-ci ? Quelle forme doit prendre l’avis du CSE ?
Connectez-vous le 16 octobre prochain à 14h30 !
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