Prélèvement à la source et bulletin de paie : que faut-il retenir ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Si le législateur avait fixé les grands principes dès 2017, les précisions pratiques de mise en œuvre par les gestionnaires de paie ont été égrainées par l’administration fiscale et le site dsn-info tout au long de l’année 2018 et du premier trimestre 2019.
Il apparaît que quelques situations sont particulièrement délicates à gérer :
- les contrats relevant de règles spécifiques : apprentissage, stages et contrats de travail d’au plus 2 mois ;
- la maladie ;
- les erreurs dans le calcul de la paie : rappel de salaire ou trop versé de salaire ;
- les erreurs dans le calcul du PAS : taux de PAS erroné ou erreur dans le calcul du net fiscal
Les Editions Francis Lefebvre vous proposent un tour d’horizon des points clés à connaitre sur ces situations lors de ce webinar, animé par Valérie Maindron.
Pour aller plus loin sur le prélèvement à la source sur les salaires, retrouvez le Mémento Paie, à paraître le 23/10/2019.
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