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Recherche et développement, à qui appartiennent les résultats ?

Votre entreprise dépose régulièrement des brevets ou vous voulez en déposer à l'avenir dans le cadre du développement de votre entreprise.

Attention, les innovations ou inventions développées en entreprise sont encadrées par un régime légal dit "des inventions salariés". Il est donc nécessaire de s'y intéresser de près pour éviter tous litiges futurs avec ses collaborateurs ou futurs collaborateurs.

3 catégories existent :

- Les inventions dites "de mission"

- Les inventions dites "hors mission attribuable"

- Les inventions dites "hors mission non attribuable"

Avec ce webinaire, vous connaîtrez rapidement les essentiels à retenir sur le sujet :

  • Comment déterminer l’existence d’une invention de salarié ?
  • A qui appartient le brevet ?
  • Salariés, employeurs, quels sont vos droits et obligations ?
  • La check-list des bonnes pratiques

Une session d'échanges est prévue en fin de webinaire.

Conférence animée par :

Salah-Din DAOUADI

Salah-Din DAOUADI

Ingénieur examinateur brevets,

INPI France

Intervenant Webikeo

Grégory MERIGNAC

Chargé d'affaires,

INPI France - Institut National de la Propriété Industrielle


L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.

Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :

Lundi 15 Novembre 2021

de 14:00 à 14:45

(Europe/Paris)

121 inscrits | 45 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 01/01/2023

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Institut National de la Propriété Industrielle