Votre entreprise dépose régulièrement des brevets ou vous voulez en déposer à l'avenir dans le cadre du développement de votre entreprise.
Attention, les innovations ou inventions développées en entreprise sont encadrées par un régime légal dit "des inventions salariés". Il est donc nécessaire de s'y intéresser de près pour éviter tous litiges futurs avec ses collaborateurs ou futurs collaborateurs.
3 catégories existent :
- Les inventions dites "de mission"
- Les inventions dites "hors mission attribuable"
- Les inventions dites "hors mission non attribuable"
Avec ce webinaire, vous connaîtrez rapidement les essentiels à retenir sur le sujet :
Une session d'échanges est prévue en fin de webinaire.