Institut National de la Propriété IndustrielleRecherche et développement, à qui appartiennent les résultats ?
Webinar proposé par : Institut National de la Propriété Industrielle
Webinar proposé par : Institut National de la Propriété IndustrielleVotre entreprise dépose régulièrement des brevets ou vous voulez en déposer à l'avenir dans le cadre du développement de votre entreprise.
Attention, les innovations ou inventions développées en entreprise sont encadrées par un régime légal dit "des inventions salariés". Il est donc nécessaire de s'y intéresser de près pour éviter tous litiges futurs avec ses collaborateurs ou futurs collaborateurs.
3 catégories existent :
- Les inventions dites "de mission"
- Les inventions dites "hors mission attribuable"
- Les inventions dites "hors mission non attribuable"
Avec ce webinaire, vous connaîtrez rapidement les essentiels à retenir sur le sujet :
- Comment déterminer l’existence d’une invention de salarié ?
- A qui appartient le brevet ?
- Salariés, employeurs, quels sont vos droits et obligations ?
- La check-list des bonnes pratiques
Une session d'échanges est prévue en fin de webinaire.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Institut National de la Propriété Industrielle (18008001200248) Politique de confidentialité
Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date15/11/2021
Nombre d'inscrits140 inscrits
Note du webinar
4.2 (22 avis)
Les experts
Salah-Din DAOUADIIngénieur examinateur brevetsINPI France
Grégory MERIGNACRIENRAS
Les expertises associées
Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date15/11/2021
Nombre d'inscrits140 inscrits
Note du webinar
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Institut National de la Propriété Industrielle
12614 abonnés suivent cette entrepriseAGIR POUR TRANSFORMER L’INNOVATION EN SUCCÈSInstitut National de la Propriété Industrielle
12614 abonnés suivent cette entrepriseAGIR POUR TRANSFORMER L’INNOVATION EN SUCCÈSAvez-vous participé au webinar ?Pour noter, vous devez assister au live ou au replay.
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.Institut National de la Propriété Industrielle vous propose aussi
07 nov. 2025
10:00 - 10:45
170 inscrits
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