Recherche et développement, à qui appartiennent les résultats ?
Votre entreprise dépose régulièrement des brevets ou vous voulez en déposer à l'avenir dans le cadre du développement de votre entreprise.
Attention, les innovations ou inventions développées en entreprise sont encadrées par un régime légal dit "des inventions salariés". Il est donc nécessaire de s'y intéresser de près pour éviter tous litiges futurs avec ses collaborateurs ou futurs collaborateurs.
3 catégories existent :
- Les inventions dites "de mission"
- Les inventions dites "hors mission attribuable"
- Les inventions dites "hors mission non attribuable"
Avec ce webinaire, vous connaîtrez rapidement les essentiels à retenir sur le sujet :
- Comment déterminer l’existence d’une invention de salarié ?
- A qui appartient le brevet ?
- Salariés, employeurs, quels sont vos droits et obligations ?
- La check-list des bonnes pratiques
Une session d'échanges est prévue en fin de webinaire.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Institut National de la Propriété Industrielle (18008001200248) Politique de confidentialité
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Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
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