Le régime des Nfts: les enjeux juridiques et leurs conséquences fiscales

La ruée vers les NFTs d'art est d'abord une ruée vers l'or. Selon une étude réalisée en janvier 2022.par Hiscox, 82 % des acquéreurs de NFTs déclarent que leur achat relève plus d'un placement que d'un intérêt pour l'art. Les acheteurs sont avant tout des spéculateurs. .

Les NFTs ont une nature juridique incertaine. Généralement dans le monde du jeu, du luxe, du dessin, de la photo, ou de la séquence vidéo, il s’agit essentiellement de certificats d’authenticité. Mais qu’en est-il de leur régime juridique et fiscal ? Quelles obligations pèsent sur leurs détenteurs ? Quelle obligation fiscale en cas de revente ?

Le droit des contrats et celui de la propriété intellectuelle apportent des solutions( jeton, support, cession de droits…). Notons que Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a lancé une mission visant à fournir un état des lieux permettant d’identifier, d’analyser et d’évaluer ce phénomène dans ses divers aspects juridiques, au prisme du droit d’auteur, dans l’intérêt des différents acteurs concernés et de son marché qui devrait rendre ses conclusions en juin 2022.

En matière fiscale; s’agit-il d'actifs numériques au sens des article L54-10-1 et L552-2 du CMF, relevant dès lors du régime fiscal de l’article 150 VH bis du CGI ? Ou alors de biens meubles incorporels relevant du régime de l’article 150 UA du CGI ? Ou encore d'œuvres d’art relevant de l’article 150 VI du CGI ? La question a été posée au Ministre du Budget par voie de question officielle de parlementaires. Aucune réponse à ce jour.

Alors que faire ? Nous verrons dans ce webinar que les choix à effectuer sont lourds de conséquences à la fois juridiques et fiscales.

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