Tout savoir sur la légalité des signatures électroniques
Cette session vise à explorer les récents développements dans le domaine de la signature électronique en mettant en lumière les changements introduits par eIDAS 2.0. Nous débuterons par un rappel des principes fondamentaux de cette régulation. Ensuite, nous examinerons les trois niveaux de signatures électroniques, mettant l'accent sur les solutions de DocuSign pour la vérification d'identité et notamment France Connect.
La discussion abordera également la question cruciale des preuves pour les tribunaux et examinera comment cette dimension a évolué dans le contexte des avancées récentes. Des exemples concrets illustreront ces concepts, mettant en avant les cas pratiques de mises en œuvre réussies.
Enfin, la session sera ouverte à une session de questions-réponses, offrant aux participants l'opportunité d'approfondir leur compréhension et d'explorer des scénarios spécifiques liés à la signature électronique.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
DocuSign (Nanterre B 812 611 150) Politique de confidentialité
Les expertises associées
EIDAS2.0
Juridique / législation
Réglementation
Signature électronique
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.