30'' pour comprendre : structurer son contrat de partenariat pour la mise en œuvre d’une IA

Dans les projets de réalisation de SIA en partenariat entre un fournisseur et un déployeur, la difficulté ne réside pas seulement dans l’ajout de clauses nouvelles. Elle tient surtout à la capacité du contrat à organiser de manière cohérente la relation entre fournisseur et déployeur : qualification du système, circulation de l’information, documentation, traitement des évolutions, articulation des obligations et répartition des responsabilités.

C’est souvent à ce niveau que naissent les fragilités les plus sérieuses : qualification approximative du système, contrat insuffisamment aligné sur la réalité opérationnelle, engagements difficiles à soutenir dans la durée, mécanismes de changement mal calibrés, ou encore zones grises en cas d’incident, de contrôle ou de contestation.

Ce webinar a pour objet d’identifier les principaux points d’attention à traiter pour rendre l’architecture contractuelle à la fois plus lisible, plus robuste et plus exploitable.

Seront notamment abordés :

• Qualification du projet, des données et du système
• Répartition des rôles, des obligations et des responsabilités
• Gestion contractuelle des évolutions et sécurisation dans la durée

Ce webinar s’adresse aux directions juridiques, juristes et responsables conformité confrontés à des projets dans lesquels la solidité du contrat dépend moins de sa longueur que de la justesse de ses arbitrages.