30’ pour tout comprendre : l'actualité des pactes d'associés

Vous avez signé un pacte d’associés… ou vous êtes en train d’en négocier un.

Le document est en place, les clauses sont là… mais une question essentielle se pose : que valent réellement ces clauses en pratique ?

Car le pacte d’associés n’est pas qu’un outil d’organisation :

➡️ il encadre la gouvernance et les rapports de force entre associés

➡️ il organise les entrées et sorties au capital

➡️ il peut déclencher des conséquences financières très importantes

➡️ et surtout… il est aujourd’hui de plus en plus contrôlé et exécuté par les juges

Pendant 30 minutes, nous vous proposons un décryptage clair et opérationnel de l’actualité des pactes d’associés, à la lumière des décisions récentes.

Au programme :

🔹 Les clauses de good / bad leaver : validité, contestations et risques en pratique

🔹 L’exécution forcée du pacte : sortie, vote… jusqu’où peut aller le juge ?

🔹 Les situations de fraude et de mauvaise foi dans la mise en œuvre des clauses

🔹 Les enjeux de rédaction : ce qui sécurise vraiment… et ce qui crée du contentieux

🔹 Les erreurs fréquentes et les réflexes à adopter

Que vous soyez dirigeant, fondateur, investisseur ou conseil, ce webinar vous permettra de mieux comprendre comment les pactes d’associés sont réellement appliqués… et comment sécuriser les vôtres.