Clauses environnementales et sociales : réécrivez vos DCE avant les nouvelles obligations du 22/08/26

Cette formation de 45 minutes présente, de manière pratique et opérationnelle, les nouvelles obligations issues de la loi « Climat et Résilience » applicables à compter du 22 août 2026 en matière de développement durable dans les contrats de la commande publique (marchés et concessions).

Elle explique comment intégrer concrètement les objectifs de développement durable (ODD) dans les DCE : spécifications techniques, critères d’attribution et clauses d’exécution.

À partir de cas pratiques (nettoyage, transport, travaux, fournitures informatiques), le webinaire montre comment prioriser les ODD en fonction de l’objet du marché, rédiger des exigences environnementales et sociales mesurables, éviter le critère illégal de « politique RSE globale », sécuriser les critères d’analyse des offres et organiser le contrôle de l’exécution (indicateurs, rapports, sanctions graduées).

L’objectif est de donner une méthode clé en main et des exemples de clauses pour permettre aux acheteurs publics de revoir leurs modèles de DCE et d’être en conformité d’ici au 22 août 2026.