Fin de mandat du CSE : bien transmettre et préparer le futur protocole préélectoral

Votre mandat CSE touche à sa fin ? Vous avez deux obligations à remplir : rendre compte de votre gestion à vos successeurs, et préparer les règles du prochain scrutin (PAP).

Ce webinaire vous montre comment faire de la première le meilleur atout de la seconde.

Le Code du travail impose aux membres sortants du CSE de rendre compte de leur gestion au nouveau comité et de lui remettre l’ensemble des documents de l’instance. Il ne dit pourtant rien sur la forme, le contenu ou le calendrier de cette passation. Résultat : beaucoup de nouveaux CSE démarrent sans mémoire, sans accès aux outils et sans visibilité sur les dossiers en cours.

Dans le même temps, le protocole d’accord préélectoral (PAP) se négocie. Nombre de sièges, heures de délégation, collèges, modalités de vote : ces paramètres vont conditionner les moyens du futur CSE pendant quatre ans. Les élus sortants sont les mieux placés pour savoir ce qui a manqué. Encore faut-il que leurs constats arrivent à la table des négociations.

En une heure, les experts de DEGEST vous donnent une méthode concrète pour relier ces deux chantiers et sécuriser votre fin de mandat.

Ce que vous allez apprendre

• Ce que contient un rapport de fin de mandat utile, et comment l’organiser
• Le kit de passation : documents, accès, procurations bancaires, contrats en cours
• Le calendrier légal du renouvellement et les règles de validité du PAP
• Comment transformer le bilan du mandat en propositions concrètes pour la négociation
• Les effets de la loi du 24 octobre 2025, qui supprime la limite des trois mandats successifs
• La jurisprudence récente à connaître avant de signer : calendrier, vote électronique, parité, signature avec réserves

Pour qui ?

Élus titulaires et suppléants de CSE, secrétaires et trésoriers, membres de CSSCT, délégués syndicaux et représentants de section syndicale appelés à négocier le PAP.