Fiscalité locale et de l'énergie : que vérifier avant le 31 décembre 2026 ?

La fin de l’année est l’occasion de revenir sur certaines impositions qui, au fil du temps, ne sont plus toujours réinterrogées.

Taxe foncière, CFE, fiscalité de l’énergie : selon les situations, certaines périodes peuvent encore être ouvertes à réclamation, dégrèvement ou remboursement.

À l’occasion de ce webinar, les experts de G.A.C. Group vous présenteront les principales vérifications à mener avant le 31 décembre afin d’identifier les éventuelles démarches à engager et les points de contrôle à ne pas négliger.

Pourquoi le 31 décembre constitue-t-il une échéance à surveiller ?

À l’approche du 31 décembre, l’enjeu est d’abord d’identifier les droits encore ouverts. Certaines impositions peuvent arriver au terme de leur délai normal de réclamation. Cette revue de fin d’année permet ainsi de ne pas laisser expirer des droits encore mobilisables, mais aussi de vérifier les principaux éléments qui déterminent le niveau d’imposition supporté par l’entreprise.

À l’issue de ce webinar, vous serez en mesure de :

• identifier les principaux droits ou demandes à examiner avant le 31 décembre ;
• repérer les données à contrôler dans vos bases de fiscalité locale ;
• vérifier les principaux critères d’application des régimes de fiscalité énergétique ;
• identifier les documents nécessaires à une revue ;
• préparer les actions à engager pour sécuriser vos futures impositions.

À qui s’adresse ce webinar ?

Ce webinar s’adresse notamment aux directions financières, fiscales, comptables, immobilières, énergie et achats, ainsi qu’aux directions générales impliquées dans le suivi des charges fiscales et énergétiques de leur organisation.