Après une première édition consacrée aux décisions rendues entre janvier et avril 2026, G.A.C. Group poursuit sa revue des jurisprudences en fiscalité locale avec une nouvelle sélection de jugements des Tribunaux administratifs, rendus entre mai et août 2026.
Parmi plus de 80 jugements recensés sur cette période, nos experts ont sélectionné les décisions les plus intéressantes pour les entreprises, notamment en matière de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette deuxième édition permettra de mieux comprendre comment les Tribunaux administratifs appliquent les principes dégagés par le Conseil d'État, les précisions apportées par ces décisions et leurs conséquences pratiques sur l'évaluation des biens immobiliers.
Au programme :
Vous êtes DAF, responsable fiscal, comptable ou immobilier et vous pilotez la fiscalité locale de votre entreprise ?
Ce webinar vous permettra de mieux comprendre les décisions récentes, d'identifier les points de vigilance pour vos établissements et vos actifs immobiliers, et de disposer de nouveaux éléments pour vérifier et, le cas échéant, contester vos bases de taxe foncière et de CFE.
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