La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 30 septembre 2022, l’existence d’un harcèlement moral institutionnel en même temps que la condamnation des ex-dirigeants de France Télécom. Les juges d’appel ont toutefois allégé la plupart des peines prononcées par le Tribunal correctionnel. Parallèlement, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la Santé au travail est entrée en vigueur, modifiant ainsi en profondeur les obligations des employeurs en matière d’évaluations et de prévention des risques professionnels.,

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