Loi santé au travail, procès France Télécom en appel : quelle actualité en Santé-sécurité au travail
La Cour d’appel de Paris a confirmé, le 30 septembre 2022, l’existence d’un harcèlement moral institutionnel en même temps que la condamnation des ex-dirigeants de France Télécom. Les juges d’appel ont toutefois allégé la plupart des peines prononcées par le Tribunal correctionnel. Parallèlement, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la Santé au travail est entrée en vigueur, modifiant ainsi en profondeur les obligations des employeurs en matière d’évaluations et de prévention des risques professionnels.,
Lefebvre-Dalloz vous propose un webinaire d’information pour vous permettre de faire un rapide tour d’horizon de l’actualité législative et réglementaire en santé-sécurité au travail.
A cette occasion, vous pourrez échanger avec Maître Michel Ledoux, Avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Michel Ledoux et associés, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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