Loi Sapin 2 & Alertes éthiques : organiser un dispositif de signalement conforme

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En résumé

Comment recueillir une alerte, protéger son auteur et organiser son traitement dans un cadre sécurisé ? Qui doit recevoir le signalement ? Comment garantir la confidentialité et prévenir les représailles ?

La mise en place d’un dispositif d’alerte ne se résume pas à créer une adresse électronique dédiée. Elle suppose une procédure claire, des interlocuteurs identifiés et des garanties pour l’ensemble des personnes concernées.

Ce webinaire vous propose une lecture pratique de la loi Sapin 2, intégrant les évolutions issues de la loi Waserman de 2022, pour comprendre les obligations applicables et identifier les étapes essentielles d’un dispositif de signalement conforme et accessible.

Objectif final du webinaire : repartir avec les repères essentiels pour structurer ou évaluer son dispositif et identifier les points à sécuriser en priorité

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :