Webinar proposé par : ADP France - TVLa réforme des retraites adoptée sous la forme de loi de financement rectificative de la sécurité sociale a été publiée au Journal Officiel le samedi 15 avril 2023 (Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023).
Le conseil constitutionnel a validé le report à 64 ans de l’âge légal de départ.
Toutefois, certaines règles relatives au suivi médical et à la pénibilité posées par la réforme des retraites ne figurent pas dans la loi.
Sont-elles pour autant toujours applicables ? Quelles mesures spécifiques aux salariés exposés ont finalement été adoptées ?
Retour sur les nouvelles modalités relatives à la pénibilité, l’usure professionnelle, le suivi médical et la mutualisation des coûts liés à la maladie professionnelle afin de favoriser l’emploi des séniors.
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