Actualité jurisprudentielle : le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans le secteur public obéit à ses propres règles et celles-ci connaissent aujourd'hui d'importantes évolutions. Application des 1607 heures, gestion et report des congés, encadrement du télétravail, obligation de décompte : le cadre se précise et la jurisprudence s'étoffe.

Autant d'évolutions qui ne restent pas théoriques : elles touchent directement la façon dont vous décomptez, planifiez et suivez le temps de travail de vos agents.

Horoquartz s'associe au cabinet Edgar Avocats pour vous proposer un point complet sur cette actualité juridique. Animé par Me Angélique Eyrignoux, avocate spécialisée, ce webinar vous donne les clés pour anticiper ces évolutions et faire évoluer votre gestion des temps en conséquence afin de garantir votre conformité et de limiter les risques de litige.

Au programme, l'actualité juridique qui impacte votre GTA :

• Où en est, réellement, l'application des 1607 heures ?
• Un agent peut-il reporter les congés qu'il n'a pas pu prendre ?
• Jusqu'où le télétravail redéfinit-il l'organisation et le décompte du temps ?
• L'employeur public est-il tenu de mesurer précisément le temps de travail de ses agents ?

Et d'autres situations concrètes, décryptées à la lumière des dernières évolutions.