Actualité des Baux commerciaux : Points de vigilance au regard des derniers arrêts marquants
L’actualité jurisprudentielle des Baux commerciaux est dense, et ce, d’autant plus depuis la Loi Pinel de 2014 et le foisonnement tant législatif que réglementaire qui n’a cessé depuis lors.
Comment la jurisprudence intègre-t-elle ces évolutions ? Quelle est son œuvre réformatrice ? Quelles sont les nouvelles pratiques dans la gestion locative en immobilier commercial qui en découlent ?
Ce Webinar pointera quelques arrêts marquants en la matière et mettra ainsi en avant les points de vigilance à retenir quant à la rédaction des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.
Il sera animé par Maître Catherine CARIOU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU – Formatrice expérimentée en droit immobilier.
Pour aller plus loin nous vous proposons ces formations :
- Formation d'actualité : Les Brunchs d'actualité des Baux commerciaux 2020 - le 19 mars / 11 juin / 22 sept. / 16 nov.
- Cycle professionnel : Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux - 9 jours du 22 avril au 12 juin
- Fromation INTER : Baux commerciaux : de la réglementation à la pratique - Les 22-23-24 avril
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