TVA : Comment la CJUE remet la réalité économique au centre du jeu

Certaines positions récentes de la CJUE, qui mettent en avant l’importance de la réalité économique d’une opération, apportent une vision pragmatique rassurante pour les redevables.

Preuves de transport, triangulaires, droits à déduction... MATHEZ COMPLIANCE vous propose une veille réglementaire et décrypte pour vous les trois arrêts récents de la CJUE :

AU PROGRAMME : revue de trois arrêts récents de la CJUE

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA

• Les preuves de transport mentionnées dans les Quick Fixes sont-elles obligatoires ?
• Le formalisme exigé est-il excessif ?

Les opérations triangulaires à 4, ça peut fonctionner !

• Les conditions liées aux ventes triangulaires simplifiées peuvent-elles s’appliquer lorsque l’opération compte quatre opérateurs ?
• L’analyse du rôle de ces quatre opérateurs est-elle pertinente ?

Droits à déduction et opérations complexe unique

• La requalification d’une opération suffit-elle à rejeter une demande de remboursement ?

Ce rendez-vous est incontournable pour les Experts-Comptables, Collaborateurs, DAF & Responsables Comptables qui souhaitent anticiper les évolutions réglementaires et garantir la conformité de leurs transactions.

Chez MATHEZ COMPLIANCE, nous accompagnons les experts-comptables et les sociétés depuis plus de 30 ans dans leurs obligations TVA à travers trois sociétés spécialisées. En tant que spécialistes des règles de TVA intracommunautaires et acteurs clés des déclarations fiscales, nous vous aidons à anticiper et à vous conformer aux règles changeantes.