Anticiper les effets juridiques du BREXIT annoncé à partir du 29 mars 2019

Le BREXIT doit en principe entrer en vigueur le 29 mars 2019.

Il va avoir un impact considérable sur la libre circulation (1°) des personnes (vos salariés français installés ou détachés au Royaume Uni ou inversement vos salariés britanniques en France, idem pour vos prestataires de services) et (2°) des biens (services, capitaux, marchandises) entre le Royaume Uni et les 27 Etats membres de l’Union, et particulièrement la France puisque le Royaume Uni est le 7ème pays avec lequel les entreprises françaises commercent le plus.

• Que le parlement Britannique décide un « Brexit dur »  - ou - qu’il ratifie finalement l’accord passé* au mois de novembre entre son gouvernement et l’Union Européenne pour une première transition annoncée de 2 ans – ou encore - qu’une voie intermédiaire soit trouvée in extremis, voire un report décidé de l’entrée en vigueur du Brexit,
• quel que soit votre secteur d’activité, il convient d’étudier attentivement la fin de la libre circulation des marchandises et des personnes et de commencer par revoir vos contrats (en cours d’exécution ou en cours de négociation) et votre organisation aux vues des nouveaux besoins ou contraintes qui vont réapparaître.

A l’orée du Brexit, il est urgent de mettre en place les actions qui s’imposent.

A défaut toute entreprise s’expose au blocage en douane de ses produits ou équipements pour une durée indéterminée, voir à leur destruction. Quant aux personnes, a minima elles seront exposées à des tracasseries administratives, voire à un refus de séjourner ou de travailler ici ou là pour une durée supérieure à une poignée de jours.

Ce Webinar donnera les axes clés quant au plan d’action à mener pour gérer au mieux le Brexit.

Maître Cyrille DURAND-FONTANEL est Avocat au barreau de Paris. Il conseille des entreprises en France et à l’international. Il a négocié des contrats et résolu des litiges dans une quarantaine de pays.

(* fondé sur 3 grands principes : le non-rétablissement d'une frontière dure entre l’Irlande du Nord et l’EIRE, le respect par le Royaume Uni de ses engagements budgétaires avec l'UE jusqu’en 2020, la préservation des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et réciproquement)

Cette web-conférence est réalisée avec notre partenaire les Editions Législatives.

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