Archivage électronique des contrats d’assurance : de la contrainte réglementaire à l’opportunité.

Obligation réglementaire dans le cadre des contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’archivage des contrats d’assurance est souvent une complexité pour les assureurs, notamment dans le cas de la distribution par des intermédiaires. Il s’agit pourtant d’une réelle opportunité de se prémunir face à certains risques.

Le Système d’archivage électronique (SAE) Arkhineo de Docaposte permet d’archiver numériquement les contrats signés par les agents et les courtiers, et présente plusieurs avantages : outre la mise en conformité, il est la garantie d’une conservation pérenne et intègre du contrat, permettant d’en éviter la perte et ainsi de toujours faire valoir ses droits en justice en cas de litige.

Docaposte vous invite à découvrir comment tirer parti de cette obligation réglementaire, lors de ce webinar.

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