Baux commerciaux et COVID-19
La crise sanitaire que nous traversons a entraîné, depuis le 14 mars 2020, la fermeture de nombreux commerces, se trouvant donc touchés de plein fouet par une disparition (momentanée mais totale) de leur chiffre d’affaires.
Par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le gouvernement a été habilité à légiférer par Ordonnances sur certains sujets, dont celui-là : l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ont précisé plusieurs points.
Ce Webinar pointera les éléments marquants en la matière et mettra ainsi en avant les points de vigilance à retenir quant à la gestion des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.
Ce webinar sera animé par Maître Catherine CARIOU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU – Formatrice expérimentée en droit immobilier.
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