L’année 2023 reste marquée par de nombreuses interrogations portant sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel issu de la loi n° 022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui instaure un statut unique de l'entrepreneur individuel, entrainant la mise en disparition des EIRL existantes.

Parallèlement, la jurisprudence en cette matière est très dense et marque logiquement son interaction avec divers autres domaines : les sûretés, la procédure civile, les voies d’exécution, le droit des sociétés, et ce, à tous les stades de la prévention, de la sauvegarde au redressement en passant par la liquidation judiciaire des entreprises.

Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose, le mardi 4 juillet à 9h45, un webinar portant sur une brève de la dernière Actualité du droit des entreprises en difficulté en 2023.

L'intervenante : 

Christine Vales, Commissaire de Justice, Membre de l’Union Internationale des Huissiers de Justice UIHJ, Présidente du Groupement des Commissaires Médiateurs, Membre du conseil National de la Médiation 

Pour aller plus loin :

• Actualité du droit des entreprises en difficulté