Capsule #2 RSM Switzerland x RSM France : La taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges transfrontaliers

Ce webinaire fait partie d’une série de capsules proposée par les experts RSM Switzerland et RSM France pour accompagner le développement de votre activité entre ces deux pays frontaliers et appréhender votre projet entrepreneurial franco-suisse en toute confiance. Ce programme, pédagogique et accessible, ne requiert aucune connaissance préalable.

Au programme de cette 2ème capsule, nos experts vous exposeront les obligations légales et les enjeux relatifs à la TVA en France et en Suisse lorsqu'il y a échange de biens et/ou de services entre les deux pays. Au travers de cas pratiques courants, ils répondront aux questions clés, pour vous permettre de procéder aux meilleurs arbitrages dans la gestion de vos échanges transfrontaliers.

• Comment déterminer le lieu de la livraison ou de la prestation de services selon les règles TVA ?
• Quels types de transactions entraînent un assujettissement obligatoire à la TVA en France et en Suisse ?
• Quand une entreprise ou un particulier doit-il décompter l'impôt sur les acquisitions ?
• Est-il possible de récupérer la TVA payée dans l'autre pays sans y être assujetti ?

Les 15 dernières minutes de la séquence seront consacrées à un questions/réponses pour vous permettre d'interroger nos experts sur vos propres problématiques.