Cession de fonds de commerce : de l’acte à la formalité commerciale avec Genapi

[ 📣 𝗘́𝗩𝗘̀𝗡𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝗧𝗲𝗰𝗵 – Le 1er rendez-vous dédié aux juristes et formalistes 📅  le jeudi 5 février à Paris 📍 Inscrivez-vous ici]

La cession de fonds de commerce est une opération technique qui mobilise à la fois la maîtrise de l’acte juridique et la rigueur des formalités commerciales. Pour accompagner les notaires et leurs équipes, Genapi et LegalVision unissent leurs expertises dans un webinaire entièrement dédié au parcours complet d’une cession, de la préparation du dossier jusqu’à la publication légale.

Au programme :

• Préparer le dossier en amont : nature du fonds, activités réglementées, obligations du vendeur (information des salariés, droit de préemption, pièces comptables…).

• Sécuriser la rédaction de l’acte : clauses essentielles, mises à jour des trames, fiscalité intégrée et choix entre acte authentique et acte sous seing privé.

• Réaliser les formalités commerciales : documents à fournir, étapes clés, délais, BODACC, cas particuliers et causes courantes de rejet.

• Démonstrations pratiques :

– Démo Genapi : rédaction et complétion de l’acte via les outils Septeo

– Démo LegalVision : dépôt et gestion des formalités post-cession

Ce webinaire s’adresse à toutes les études souhaitant gagner en sécurité, en rapidité et en fluidité dans le traitement des cessions de fonds de commerce, grâce à une approche 100 % opérationnelle construite par quatre praticiens spécialistes du sujet.

Intervenants :

👤 Chez Genapi – Septeo Solutions Notaires

Caroline BARIS PELISSIER, directrice juridique

Pierre AUDIBERT, expert juridique

👤 Chez LegalVision

Matthias VASSINOT, Responsable Solutions pour Notaires 

Clément BOURGEADE, Formaliste Expert