Cession de parts sociales : les étapes clés et les formalités associées

La cession de parts sociales reste une opération sensible, qui implique autant de vigilance juridique que de rigueur dans l’exécution des formalités. Entre l’agrément des associés, les droits du conjoint, l’information des salariés ou encore l’enregistrement fiscal, chaque étape soulève des enjeux spécifiques.

👉 Ce webinaire propose une lecture chronologique de la cession de parts sociales :

• Avant la cession : audit, anticipation, agrément, purge des droits des tiers ;
• Au moment de la cession : rédaction et opposabilité de l’acte, modalités de paiement, contraintes liées aux statuts ;
• Après la cession : enregistrement, mise à jour des statuts et du RNE, opposabilité aux tiers.

Nos intervenants partageront leur expertise et leurs retours du terrain pour sécuriser vos opérations et éviter les écueils pratiques :

Maître Thomas Delannoy – Avocat associé, cabinet Delannoy & Klibaner Avocats

Quentin Vanson – Formaliste expert, LegalVision

Vous apprendrez notamment à :

• Identifier les points de vigilance majeurs selon la typologie de la société (SARL, société civile, EURL, SNC…).
• Anticiper les impacts fiscaux et sociaux de la cession.
• Assurer la sécurité juridique de l’acte et sa bonne opposabilité.
• Piloter les formalités post-cession pour finaliser l’opération.