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Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?

Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.

Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité.

Conférence animée par :

Maya Vandevelde

Maya Vandevelde

Journaliste spécialisée en droit des affaires,

Éditions Francis Lefebvre

Laure PAUDRAT

Laure PAUDRAT

Rédactrice Droit des Affaires,

Editions Francis Lefebvre


L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.

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Mardi 24 Septembre 2019

de 11:00 à 11:30

(Europe/Paris)

622 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2021

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