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Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?

Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.

Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité.

Conférence animée par :

Maya Vandevelde

Maya Vandevelde

Journaliste spécialisée en droit des affaires,

Éditions Francis Lefebvre

Laure PAUDRAT

Laure PAUDRAT

Rédactrice Droit des Affaires,

Editions Francis Lefebvre


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Mardi 24 Septembre 2019

de 11:00 à 11:30

(Europe/Paris)

638 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2023

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