Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?
Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.
Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Editions Francis Lefebvre (Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité
Les experts
Laure PAUDRATRédactrice Droit des AffairesEditions Francis Lefebvre
Maya Vandeveldejournalistelefebvre dalloz
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Conformité
Contrat
Durée30 mins
RediffusionDisponible
Date24/09/2019
Nombre d'inscrits649 inscrits
Note du webinar3.9 (70 avis)
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Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
Webinar-Clauses-Abusives-VF2
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