clauses-abusives-vos-contrats-sont-ils-conformes-2

Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?

Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.

Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité.

Conférence animée par :

Maya Vandevelde

Maya Vandevelde

Journaliste spécialisée en droit des affaires,

Éditions Francis Lefebvre

Laure PAUDRAT

Laure PAUDRAT

Rédactrice Droit des Affaires,

Editions Francis Lefebvre

Mardi 24 Septembre 2019

de 11H00 à 11H30

539 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

Alertes email avant le webinar

Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 30/12/2019

Soyez informé de nos prochains webinars, abonnez-vous à notre chaîne.

Editions Francis Lefebvre

Editions Francis Lefebvre

S'abonner
editions-francis-lefebvre
Abonné
5096