Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?
Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.
Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité.
Conférence animée par :
Maya Vandevelde
Journaliste spécialisée en droit des affaires,
Éditions Francis Lefebvre
Laure PAUDRAT
Rédactrice Droit des Affaires,
Editions Francis Lefebvre
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- Editions Francis Lefebvre (RCS : Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité
Mardi 24 Septembre 2019
de 11:00 à 11:30
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
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Rediffusion jusqu'au 31/12/2022
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