Clauses abusives : vos contrats sont-ils conformes ?
Depuis la réforme du droit des contrats les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.
Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions et vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité.
Conférence animée par :
Maya Vandevelde
Journaliste spécialisée en droit des affaires,
Éditions Francis Lefebvre
Laure PAUDRAT
Rédactrice Droit des Affaires,
Editions Francis Lefebvre
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.
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- Editions Francis Lefebvre (RCS : Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité
Mardi 24 Septembre 2019
de 11:00 à 11:30
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
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Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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