Comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?

Les conséquences de la crise du Covid-19 sur la profitabilité des groupes sont très importantes et la répartition des risques et donc des profits sera durablement modifiée. Adapter d’ores-et-déjà la répartition des profits entre sociétés appartenant au même groupe peut s’avérer utile voire nécessaire afin notamment d’optimiser la trésorerie. Une analyse des contrats intragroupe est toutefois un préliminaire indispensable pour limiter les risques fiscaux.

Nous vous proposons d’aborder les différentes alternatives offertes aux entreprises pour gérer au mieux cette problématique :

• modification des contrats intragroupe : mise en jeu des clauses de force majeure, de révision, ou d’imprévision. Que faire en l’absence de ces clauses ci-dessus ? Que faire en l’absence de contrats écrits ?

• remise en cause/ adaptation des politiques de prix de transfert : la situation économique justifie-t-elle une révision ?

• face aux difficultés de trésorerie et au renchérissement des taux, quelles conséquences sur les financements intragroupe ?

• l’après-crise : la réorganisation de la supply chain et des activités opérationnelles.

L'équipe d’experts en droit des contrats et prix de transfert de Grant Thornton Société d’Avocats vous présentera une approche globale et concrète pour agir et anticiper vos problématiques de prix de transfert de l’exercice 2020, qui vont être nécessairement bousculées et remises en cause par l’actualité.