Comment le DSA va réorganiser vos services ?

Retour vers tous les domaines d’expertise

LegalWeb by HAAS Avocats

Webinar proposé par : LegalWeb by HAAS Avocats

Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur.

Quel impact ce règlement aura-t-il sur l’organisation de vos services ?

Si la plupart des obligations ne seront applicables qu’à partir du 17 février 2024, le respect des règles imposées par le règlement à toutes les plateformes (quelle que soit leur taille) nécessite une préparation et une anticipation.

Les obligations, graduées et variables selon la nature du service d’intermédiation proposé, nécessitent d’être identifiées et comprises pour pouvoir être maitrisées en vue de leur applicabilité prochaine.

Quelles obligations pour quel type de service d’intermédiation ? Comment concrètement mettre en œuvre ses obligations ? Quels développements techniques et/ou consolidation juridique sont nécessaires ?

Le présent webinar sera l’occasion d’entrer dans le détail des obligations imposées par le règlement et de fournir les premières pistes de travail et de réflexion pour permettre un montée en puissance de la compliance de votre plateforme à ces nouvelles règles.

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